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Info TPE

Articles de cette rubrique

  • Egalité de traitement

    La Cour de cassation a récemment confirmé (Cass. soc., 18-6-15, n°13-22972 et n°13-23870) l’arrêt rendu en début d’année (Cass. soc., 27-01-15, n°13-22179) en énonçant que : « les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs (…)

  • Grande élection syndicale fin 2016

    En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet (…)

  • Chiffres : La part des TPE dans le PIB national est de 9 %

    Les très petites entreprises, qui pour être classées comme telles ne doivent appartenir à aucun groupe et réaliser moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, représentent les deux tiers des entreprises françaises et contribuent pour 9 % au PIB national selon une étude de l’INSEE du 30 (…)

  • Exonération : L’État va payer les apprentis mineurs des TPE

    Les TPE pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs à partir de la rentrée prochaine, l’État prenant désormais en charge leur salaire et les cotisations sociales correspondantes, a annoncé le président François Hollande en avril. La mesure devrait concerner 70 000 jeunes et ne changera (…)

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