En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation. Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.
Grande élection syndicale fin 2016
Actus
[Branche des gardiens, concierges] Salaires : une augmentation pour le 1er mai L’avenant n°108 sur les salaires, signé le 22/01/24 par (…)
Guide 2024 des droits des salariés de la production agricole et des activités hippiques Retrouvez le guide pratique 2024 des droits des salariés (…)
Guide 2024 des droits du salarié du paysage Retrouvez le guide pratique 2024 des droits du salarié (…)
Salaires 2024 en pharmaice d’officine : encore un rdv manqué Communiqué de la fédération FO Pharmacie
Guide 2024 Convention Collective Nationale de la Pharmacie d’Officine (IDCC 1996) Retrouvez le guide pratique 2024 relatif à la CCN de la (…)
FO auprès de tous les salariés, même des très petites entreprises Un syndicat pour tous