Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Les conseillers de FO répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur... Posez-nous votre question, nous publierons une réponse sur le site dans les meilleurs délais !
legislation salarie salaire-2 service-entreprise titre-emploi-service
Depuis 2009, la loi autorise l’employeur à remettre le bulletin de salaire sous forme électronique dans la mesure où le salarié a donné son accord et si cette remise sous forme électronique est effectuée dans des conditions garantissant l’intégrité des données.
i signifierait que le compte (…)
Jeune photographe, mon CDD ne sera pas renouvelé fin mai. On me propose un contrat de saisonnier dans une boutique de bord de mer. Est-ce un CDD particulier ? Donne-t-il droit au chômage ?
Chaque année, FO rappelle au moment des congés d’été les droits des salariés en contrats saisonniers. Un (…)
Santé dispositions cabinets gratification initiative
Salariée d’un cabinet privé de radiologie depuis 27 ans. Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis mi-janvier(2012). Mon départ à la retraite est fixé au 1er mai 2013. Ai-je droit à une indemnité de départ en retraite et à combien s’élèvera-t-elle ?
En cas d’arrêt de travail pour (…)
dispositions Code du travail repos
Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
D’abord, il convient d’user de la bonne terminologie juridique : la vingtaine d’heures dont vous (…)
Je suis employée depuis 2000 dans la même société comme vendeuse. Depuis 2008 je souffre d’une sclérose en plaque et de ce fait il m’arrive d’être en arrêt-maladie. A chaque arrêt mon employeur me retire 10 jours de carence. Est-ce légal ? De plus il m’a fait savoir en décembre dernier qu’il (…)
Mon employeur m’a supprimé les astreintes que je réalisais depuis plusieurs années, sans délais de prévenance. En a-t’-il le droit ?
La suppression des astreintes dépend des modalités de mise en place de celles-ci (L. 3121-7 du code du travail). Elles peuvent être mises en place soit pas voie (…)
salarié modification-du-contrat-de-travail Temps de travail
Actuellement en congé maternité, mon employeur m’a convoqué à un entretien le 30 avril 2013. Lors de cette entrevue, il m’a été révélé que je ne retrouverai pas mon poste à mon retour de congé maternité prévu pour le mois de septembre. Mes horaires seront modifiés et je serai sur les marchés et (…)
Cela fait neuf semaines que l’on ma licencié économiquement et le comptable de entreprise n’a toujours pas envoyé les documents pour ma prise en charge malgré mes rappels et ceux de pôle emploi .Que puis-je faire (action en référé plainte au tribunal administratif…) ?
A la rupture de tout (…)
orientation intention lettre-type
Je souhaite quitter mon poste mais en accord avec mes employeurs sous rupture conventionnelle. Toutefois il faut que je rédige une lettre pour exprimer mon intention de quitter ce poste de cette façon mais je ne trouve pas de lettre type convenant à ma demande. On ma dit qu’il y avait des (…)
Depuis plusieurs années mes collègues et moi travaillons d’octobre à avril dans des températures inférieur à 12°. Lors de températures extérieur négatives nos bâtiments gardent le froid à l’intérieur. Nous avons déjà eu du -4° et jusqu’à -12°sur plusieurs jours de suite. Bien sûr, notre (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits