Le versement d’un 13ème mois n’est pas imposé par le Code du travail. Son versement peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective, un usage ou une décision unilatérale de l’employeur.

Si le treizième mois trouve sa source dans le contrat de travail, la seule possibilité pour l’employeur de le supprimer est d’obtenir l’accord du salarié (c’est-à-dire de lui faire signer un avenant).

Il convient toutefois d’être vigilant à la rédaction de la clause sur le sujet et vérifier que la clause n’a pas une valeur informative c’est-à-dire ne se contente de vous informer qu’un usage exige sur le sujet (l’usage pouvant, quant à lui, être remis en cause l’usage unilatéralement).