L’article L 3141-12 du code du travail, tel qu’issu de la loi Travail du 8 août 2016, prévoit désormais qu’un salarié nouvellement embauché peut prendre ses congés dès l’embauche, sans avoir à attendre l’ouverture des droits (art. L 3141-12 du code du travail).
Selon le législateur, il s’agit en pratique d’éviter au salarié un temps de présence parfois long dans l’entreprise avant de bénéficier de ses premiers congés.
Cette disposition qui relève de l’ordre public s’applique sans préjudice des dispositions relatives à la détermination de la période de prise des congés, de l’ordre des départs et des règles de fractionnement (art. L 3141-12 du code du travail).
Autrement dit, si le salarié peut bénéficier de congés dès son embauche, encore faut-il :
- qu’il les ait acquis avant de les poser ;
- que la période de prise des congés soit ouverte ;
- et que l’ordre des départs en congé soit respecté.