Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Les conseillers de FO répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur... Posez-nous votre question, nous publierons une réponse sur le site dans les meilleurs délais !
Existe-t-il un nombre maximum de jours travaillés sur l’année ?
Absolument ! Le nombre de jours de travail pouvant être effectué par le salarié en forfait jours sur l’année en application de l’accord collectif est de 218jours. Cette règle n’écarte pas la possibilité pour une convention (…)
Le salarié au forfait jours est-il soumis aux durées maximales de travail ?
Non. Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales de travail, ainsi qu’au régime des heures supplémentaires. Néanmoins, doivent être respectées les dispositions (…)
Quel formalisme votre employeur doit-il respecter ?
La convention de forfait jours sur l’année doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut d’un accord de branche. Cet accord collectif doit essentiellement déterminer les catégories de salariés (…)
Tous les salariés peuvent-ils être au forfait jours ?
Non. Une convention de forfait jours ne peut être conclue qu’avec les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions n’oblige pas à suivre l’horaire collectif applicable au (…)
Je suis en arrêt de travail depuis le mois de mars 2014 et reconnue d’origine professionnelle depuis juin 2014. Je souhaiterais savoir si ma prime d’ancienneté doit être maintenue depuis le mois de mars, car mon employeur a supprimé cette prime de mon salaire ?
Votre prime d’ancienneté est (…)
Me doit-il une indemnité de rupture, en sachant que je travaille pour lui depuis 2 ans et demi ?
Une assistante maternelle à qui on retire l’accueil d’un enfant au bout d’un an ou plus, perçoit une indemnité de rupture de contrat de travail moins importante que celle accordée aux autres (…)
J’ai démissionné de mon poste le 30 juin 2014. Le 1er juillet 2014 j’ai signé un contrat à durée déterminée de deux mois dans un salon sans respecter pas ma clause de non concurrence qui stipule que je ne peux travailler dans un salon à moins de 10 km. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits (…)
Professions libérales et services
Le jour de RTT est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Ce dispositif a été mis en place lors de l’abaissement de la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires.
La mise en place de RTT n’est pas obligatoire dans les entreprises. L’attribution de RTT dépend de la durée du (…)
Après une attente de plusieurs semaines suite à ma demande de congé d’été mon employeur m’a fait savoir qu’il l’a refusait pour la raison ci-après : « ta demande de congé a été refusée pour la raison suivante, l’activité reprend dans votre service après une période assez calme, nous avons donc (…)
Professions libérales et services
Je me réfère à la ma convention collective 3168 des cabinets médicaux et j ai subi le refus de mon employeur de me créditer un jour de congé supplémentaire en n-1 car en 2013 le 14 juillet est tombé un dimanche (jour de repos) selon convention collective. Mon employeur a-t-il le droit de me (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
Je pose ma question !
Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits