Articles de cette rubrique

• Impact d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle sur les congés payés

  jurisprudence jours-ouvrables votre-retour 12 septembre 2013

  Je suis ouvrier et en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 7 janvier 2013. Tout d’abord je souhaiterais savoir que vont devenir mes congés payés acquis en 2012 ? Et ensuite si je reprends le travail en novembre 2013 aurais-je droit à tous mes congés acquis ainsi que les jours (…)

• Coiffeuse et arrêt-maladie

  Coiffure coiffeuse 31 mai 2013

  Actuellement en arrêt-maladie mon employeur m’a adressé un courrier me demandant ma date de reprise alors que je ne connais pas la décision de mon médecin ? Est-ce légal ?
  Rien n’empêche à l’employeur de solliciter d’un salarié une date de reprise prévisionnelle après un arrêt maladie, pour (…)

• Grossesse et Réduction de la durée de travail journalière

  convention-collective Grossesse Femmes 4 octobre 2012

  Lors d’une grossesse nous avons droit À 1/2h de repos supplémentaire. Peut-on la prendre à n’importe quel moment ou c’est l’employeur qui fixe la règle ?
  Effectivement, en vertu de l’article 6-2-1 de la convention collective de la coiffure, les femmes en état de grossesse déclarée (…)

• Assistante vétérinaire et acquisition de congés payés

  Santé 22 août 2012

  Assistante vétérinaire, dans la même entreprise depuis 2003, je suis en congé parental, suite à un congé maternité. Pendant quasiment toute ma grossesse j’étais en arrêt maladie. Ai je droit à une indemnité des congés payés ?
  Certaines périodes d’absence n’empêchent pas l’acquisition de (…)

• Accident du travail non déclaré

  victime 27 mars 2012

  Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ?
  Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité. C’est-à-dire que le caractère professionnel de l’accident (…)