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Les conseillers de FO répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur... Posez-nous votre question, nous publierons une réponse sur le site dans les meilleurs délais !
Quand considère-t-on que la rupture de l’essai est abusive ?
Si l’employeur a effectivement le droit de rompre la période d’essai de manière discrétionnaire, cette rupture ne doit pas être abusive. Le cadre conserve la possibilité d’agir en justice pour faire constater un "abus de droit" et (…)
La durée maximale de l’essai est-elle impérative ?
Par principe, un cadre ne peut effectuer une période d’essai, renouvellement compris, de plus de 8 mois. Cependant, des durées plus longues peuvent être fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date d’entrée en vigueur (…)
Le renouvellement d’une période d’essai est-il possible ?
Oui, la période d’essai peut être renouvelée une fois et à condition qu’un accord de branche étendu le prévoit. Celui-ci doit fixer les conditions et durées de renouvellement. De plus, cette possibilité de renouvellement doit résulter (…)
Quelle est la durée maximale d’une période d’essai ?
La durée maximale de la période d’essai des salariés en CDI varie selon leur catégorie professionnelle. Ainsi, pour les cadres, la durée initiale maximale est de 4 mois. Pour les salariés en CDD et en intérim cette durée est elle (…)
Comment est mise en place une période d’essai ?
La période d’essai doit obligatoirement être prévue par le contrat de travail pour être mise en place. On ne peut en effet présumer de son existence. De même, la durée maximale de la période d’essai doit être précisée, peu importe le type de (…)
Comment se définit la période d’essai ?
Selon le code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, au regard de son expérience. Elle permet aussi au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.
Source : (…)
Existe-t-il un nombre maximum de jours travaillés sur l’année ?
Absolument ! Le nombre de jours de travail pouvant être effectué par le salarié en forfait jours sur l’année en application de l’accord collectif est de 218jours. Cette règle n’écarte pas la possibilité pour une convention (…)
Le salarié au forfait jours est-il soumis aux durées maximales de travail ?
Non. Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales de travail, ainsi qu’au régime des heures supplémentaires. Néanmoins, doivent être respectées les dispositions (…)
Quel formalisme votre employeur doit-il respecter ?
La convention de forfait jours sur l’année doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut d’un accord de branche. Cet accord collectif doit essentiellement déterminer les catégories de salariés (…)
Tous les salariés peuvent-ils être au forfait jours ?
Non. Une convention de forfait jours ne peut être conclue qu’avec les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions n’oblige pas à suivre l’horaire collectif applicable au (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits