Depuis le 01.01.2016, tous les salariés ont accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire en vue de couvrir les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (c. séc. soc. art. L. 911-7).

Pour être conforme au socle minimal, le régime de prévoyance « frais de santé » doit prendre en charge, en tout ou partie, certaines dépenses et en laisser d’autres à la charge de l’assuré (c. séc. soc. art. L. 911-7, II).

Ainsi, l’employeur n’est tenu que d’assurer une couverture minimale de santé au salarié. En revanche, si vous souhaitez améliorer la couverture proposée par votre complémentaire santé, il est en principe, possible de souscrire des options.

Le niveau de garanties inclus dans les options proposés dépendent de chaque assureur.

Il convient donc de relire attentivement votre contrat d’adhésion à la complémentaire santé (document qui vous a été remis lors de votre adhésion) pour déterminer quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Sachez cependant que l’employeur n’est pas tenu de participer au financement de ces options, contrairement au socle de base. Ainsi, si un salarié souscrit à des garanties supérieures, il devra en assumer seul le coût.

Enfin, les salariés qui veulent une meilleure couverture santé peuvent également opter pour la souscription (auprès de l’assureur en question) à un contrat individuel complémentaire aux garanties qu’ils perçoivent du fait de leur emploi.