L’invalidité peut conduire la médecine du travail à prononcer l’inaptitude à tout poste de travail dans l’entreprise.

Une fois l’inaptitude prononcée, l’employeur a un mois pour licencier le salarié concerné.

La procédure doit être suivie comme pour tout licenciement (entretien préalable, etc...). Le préavis n’est évidemment ni effectué ni rémunéré mais l’indemnité de licenciement est due.

Il n’y a pas lieu d’opter pour une rupture conventionnelle, c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture du contrat de travail.

A la rupture du contrat, les congés payés non pris sont rémunérés.

Ensuite, le régime conventionnel de branche prévoit une prestation complémentaire d’invalidité, versée jusqu’à la retraite du salarié.

A noter que le salarié conserve le bénéfice de la complémentaire santé pendant une durée maximale de 12 mois, avec le dispositif de portabilité.