Tout arrêt maladie relève du régime des arrêts maladies ordinaires donnant lieu à un maintien de salaire de la part de l’employeur si le salarié remplit certaines conditions : (C. trav. art. L. 1226-1)

• L’arrêt doit être pris en charge par la sécurité sociale (le refus de prise en charge par la sécurité sociale autorise donc l’employeur à ne pas verser d’indemnités complémentaires).

• Le salarié doit être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

• Le salarié doit avoir fait constater médicalement son incapacité de travail et envoyé le certificat médical à l’employeur sous 48 heures.

• Le salarié justifie d’une condition d’ancienneté minimale de 1 an.

Concernant le montant de son maintien de salaire, lorsqu’un salarié se trouve être en arrêt maladie, il perçoit un maintien de salaire légal, à l’issue d’une période de carence de 3 jours pour les indemnités journalières de la sécurité sociale et 7 jours pour le complément employeur.

Ce maintien de salaire est équivalent à (C. trav. art. D. 1226-1) :

A l’issue de ces deux périodes, la prévoyance conventionnelle s’applique au salarié.