Dans les cas de harcèlement au travail, c’est au premier chef l’employeur qui doit être saisi des faits, par Lettre RAR. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement et prononcer les sanctions disciplinaires adéquates. Le harcèlement est également passible de sanctions civiles, prononcées par le conseil des prud’hommes (dommages et intérêts) et de sanctions prononcées par le tribunal pénal (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende). Il faut pour cela déposer devant le procureur de la République une plainte avec constitution de partie civile.
Rupture conventionnelle
Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle, ses dispositions sont bien balisées et ne font pas l’objet, sauf situation particulière, de négociations très avancées. Le salarié a droit à son indemnité de rupture (1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, plus 2/15èmes au delà de 10 ans), et à son indemnité compensatrice de congés payés. Dans la plupart des cas, les parties conviennent que le préavis ne sera pas effectué.
S’agissant d’un éventuel licenciement pour détournement de clientèle, il supposerait que la salariée ait travaillé à l’extérieur en étant en arrêt maladie, à moins qu’il ne s’agisse d’un détournement de clientèle entre les salariés du salon. Dans les deux cas, ce motif de licenciement semble bien hasardeux à mettre en œuvre par l’employeur.