Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
La Cour de cassation répond négativement à cette question. La cour d’appel ayant caractérisé le lieu de résidence habituelle (Limoges), l’employeur n’était tenu de prendre en charge que les frais de transports publics engagés entre le domicile habituel et le lieu de travail, tous deux situés à Limoges (Cass. soc., 22-6-16, n°15-15986).
Remboursement des frais de transport domicile-lieu de travail
La question :
L’employeur est-il tenu de prendre en charge les frais de transports publics engagés par un salarié pour se rendre en fin de semaine dans son domicile familial situé à Villeneuve d’Asq, alors qu’il dispose, dans la semaine, d’un logement sur Limoges, son lieu de travail ?
La réponse de FO :
