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Est-il possible de partir en congés payés quand on est en arrêt pour accident du travail ?

La question :

Je suis femme de chambre et ma question est la suivante : est-il possible de partir en congés payés quand on est en arrêt pour accident du travail ?

La réponse de FO :

Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période de référence en raison d’absences liées à une maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail (Cass. soc., 24 févr. 2009, n° 07-44.488)

Ainsi, si vous êtes actuellement en arrêt maladie (d’origine professionnelle ou non professionnelle), vous ne pouvez pas partir en congés payés, car vous êtes dans l’impossibilité de les prendre en raison de cet arrêt.

Vous devrez donc les prendre à votre retour dans l’entreprise.

Il est jugé que si le salarié revient travailler avant que ne soit close la période de prise des congés payés, l’employeur peut exiger qu’il prenne ses congés à l’issue de l’arrêt maladie de manière à solder sa situation avant l’échéance de la période légale ou conventionnelle (Cass. soc., 4 déc. 1996, n° 93-44.907). L’employeur fixera les dates de départ en congés.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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