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Secrétaire médicale et décompte des congés payés

La question :

Je suis secrétaire médicale à temps partiel dans un cabinet. J’ai deux employeurs pour lesquels j’effectue 16 heures de travail hebdomadaire répartie pour l’un sur 3 demi-journées par semaine et une demi-journée par semaine pour l’autre. Je souhaiterais savoir de quelle manière sont décomptés les jours de congés pour les temps partiel ?

La réponse de FO :

Il convient de savoir que le décompte des jours de congés payés des salariés à temps partiel doit s’opérer comme pour les salariés à temps complet. En conséquence, les jours de congés ne commencent à être décomptés qu’à partir du jour ouvrable normalement travaillé, et tous les jours ouvrables compris dans leur période de congés s’imputent sur la durée de leurs congés (Cass. soc., 22-2-2000, n°97-43515). Pour exemple, un salarié qui travaille le matin 5 jours par semaine se voit décompter 12 jours ouvrables de congé s’il part 2 semaines. Un salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi. S’il part en congé le mercredi soir, ses jours de congé ne sont décomptés qu’à partir du lundi suivant, c’est-à-dire le premier jour ouvrable travaillé. En revanche, s’il part le mardi soir, le décompte commence dès le mercredi.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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