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Vendeur(se) en boulangerie artisanale et nombre d’heures minimales travaillées par jour

La question :

Vendeur en boulangerie artisanale, mon employeur n’arrête pas de modifier nos plannings journaliers.
De plus, dimanche prochain il me demande de venir travailler de 16h30 à 18h00 : est-ce légal ? Cela me fait des frais de transport à peine rentabilisés.
En parcourant la convention IDCC843 je ne trouve pas de minimum de temps de travail dans la journée, le maximum est de 10h sur 13h d’amplitude.
Pourriez-vous m’éclairer ?

La réponse de FO :

Légalement, il n’existe pas de durée minimale de travail journalier.

De plus, dans votre convention collective, seuls les contrats de travail à temps partiel disposent d’une durée minimale de travail. Celle-ci est fixée à 2h par jour. (Art 8 de l’avenant n°57 - CCN).

Toutefois, si votre employeur vous impose d’effectuer 1h30 de travail un dimanche, c’est qu’il a normalement compensé le peu d’heure effectuées sur cette journée en vous augmentant votre durée de travail sur les autres jours de la semaine. Ainsi, il faudra vérifier que la durée du travail sur les autres jours de la semaine ne soit pas supérieure à 10h, ou 12h en cas de circonstances exceptionnelles. (C. trav., art. L. 3121-19).

Par principe, un salarié disposant d’un contrat de travail à temps complet peut travailler pendant 1h30 le dimanche, toutefois, les durées maximales de travail devront être respectées sur les autres jours de la semaine.

Vous pouvez tenter de dialoguer avec votre employeur en lui indiquant votre situation.

De plus, votre employeur doit respecter un délai de prévenance dans la communication de vos plannings.
• Si vous disposez d’un contrat de travail à temps plein, soit au-delà de 35 heures, votre employeur doit respecter un délai de prévenance « suffisant » pour modifier les plannings.
Ce « délai suffisant » n’est pas encadré légalement en termes de durée pour les salariés à temps complet.
• Si vous disposez d’un contrat de travail à temps partiel, soit une durée inférieure à la durée légale du travail de 35 heures, ce délai de prévenance est légalement encadré et est par principe de 7 jours (article L. 3123-30 Code du travail). Pour ces salariés ce délai ne peut être inférieur à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles. (C. trav., art. L. 3123-24).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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