Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Hôte de caisse et temps de pauses

La question :

Je travaille les dimanches matins dans un supermarché, de 8h30 à 12h45. D’après l’hôtesse d’accueil, la direction demande à ce que toute les pauses soit faites avant 11h. Ainsi, nous somme plusieurs à effectuer notre pose seulement 30 min après le début de notre service. Est-ce légal ?

La réponse de FO :

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 h, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 mn (c. trav. art. L. 3121-16).

La pause de 20 min doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 h à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée ne soit entièrement écoulée. Le moment auquel la pause est prise doit être fixé en tenant compte des objectifs de santé et de sécurité, et ceci afin de limiter les risques dus à une période continue de travail importante (circ. DRT 2000-07 du 6 décembre 2000).

La convention collective prévoit (article 5-2.1) que "les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement. À défaut d’entente sur ce point, tout travail consécutif d’au moins 4 heures doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la 5e heure."

Il faut donc vérifier qu’il n’existe pas d’accord collectif d’entreprise à ce sujet, qui organiserait la prise des temps de pause.

Quoi qu’il en soit, l’employeur peut imposer la prise de la pause avant que 6 heures consécutives ne soit effectuées (1h,2h,3h... après la prise de poste), et en veillant à ce que le salarié n’effectue jamais plus de 6 heures consécutives. En effet, une nouvelle pause de 20 minutes devra toutefois être accordée si le salarié a travaillé 6 heures en continu depuis la fin de première pause.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 717 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources