Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024, votez pour un syndicat qui vous représente et vous défend.
Votez FO !

Agent de sécurité et temps de pauses

La question :

Je travaille 12 heures en qualité d’agent de sécurité contrôle d’accès.
Je n’ai aucune pause d’établie. Je déjeune quand je peux et c’est la course pour aller aux toilettes.
Je peux comprendre qu’il soit difficile d’envoyer un remplaçant pour les pauses, mais est-ce normal ?

La réponse de FO :

Dès que la durée quotidienne de travail atteint six heures, chaque salarié a droit à une pause obligatoire d’une durée minimale de vingt minutes consécutives, en vertu de l’article L. 3121-16 du Code du travail. Cette durée minimale peut être étendue par le biais d’une convention collective ou d’un accord collectif.

Il est important de souligner que, quel que soit le temps convenu pour la, celle-ci doit être prise de manière ininterrompue (article L 3121-16 du code du travail. Les 20 minutes minimum doivent être consécutives et non fractionnées. Pendant cette pause, le salarié doit cesser ses activités professionnelles, afin de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Cette pause quotidienne devient obligatoire dès lors que la durée de travail dépasse les six heures, et votre employeur est tenu de respecter cette exigence légale.

Concernant les pauses toilettes, hors temps de pause, il est interdit pour votre employeur de vous les refuser, des lors qu’elles ne constituent pas un abus (C. prud. Quimper 18-03-96 n°95-433).

De plus, vous indiquez travailler 12 heures par jour, nous tenons à vous informer que la durée maximale de travail pour un salarié est de 10 heures par jour. Des exceptions très spécifiques et strictement encadrées, telles qu’une autorisation de l’inspection du travail, des situations d’urgence, des dispositions conventionnelles, permettent un dépassement de cette durée jusqu’à un maximum de 12 heures par jour (articles L 3121-18 et L 3121-19 du code du travail).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 821 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources