L’indemnité légale de départ à la retraite est égale à 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté (c. trav. art. L. 1237-9 et D. 1237-1).

La Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie prévoit quant à elle le versement d’une indemnité de départ à la retraite équivalente à 6 mois de salaire après 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise (article 34.3.1).

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Le montant de l’indemnité conventionnelle étant plus avantageux, il convient d’écarter le versement de l’indemnité légale de départ à la retraite et de ne retenir que les dispositions conventionnelles.