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Départ en retraite et prise des congés payés

La question :

Je vais bientôt partir en retraite, et j’ai 30 jours de congés de crédités par la caisse de congés ; puis-je me faire payer mes congés et commencer à toucher ma retraite ou suis-je obligé de prendre des congés et seulement après toucher la retraite ?

La réponse de FO :

Si vous avez prévu des congés avant la notification de votre départ en retraite : vous pouvez prendre vos congés aux dates prévues. Cependant, ces congés ont un effet suspensif sur votre préavis. Ainsi, à votre retour de congés, votre préavis sera prolongé d’une durée équivalente aux jours de congés pris.
Pour des congés demandés après la notification de votre départ en retraite : vous devez négocier cette possibilité avec votre employeur. Cependant, ce dernier n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande. En cas d’acceptation de la part de votre employeur, vous pouvez fixer les dates de vos congés payés ensemble.

Pour les congés qui ne sont pas pris avant votre départ en retraite :
lorsque vous ne pouvez pas bénéficier de la totalité des jours de congés payés auxquels vous avez droit, votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Pour calculer cette indemnité, il existe deux méthodes. Vous recevrez toujours le montant le plus avantageux.
-  première méthode : l’indemnité correspond à 1/10e de votre rémunération brute pendant la période de référence
-  deuxième méthode : l’indemnité est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

Concernant la constitution de nouveaux jours de congés payés :
Certaines périodes d’absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif ( = Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles).
Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables. À l’inverse, si l’absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.
Vous trouverez sur ce lien le détail des périodes d’absence considérées comme du travail effectif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260
>> Les congés payés sont considérés comme des périodes de travail effectif et ouvrent le droit à des congés payés. Ainsi, 4 semaines de congés payés ouvrent le droit à2.5 jours de congés payés. Si ces congés ne sont pas pris, ils devront normalement être pris en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930 et https://www.info-tpe.fr/faqs/retraite/modalites-de-depart-a-la-retraite/article/depart-a-la-retraite-et-conges-payes

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