Articles de cette rubrique

• Serveuse et prime TVA

  Hôtels, Cafés et Restaurants salaire-de-base convention-collective-nationale restaurants serveuse taux-de-la-tva 9 juillet 2013

  Je suis serveuse dans un restaurant routier. Je souhaiterais savoir si mon employeur doit me verser la prime TVA en 2013. Et comment elle se calcul ?
  L’avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012 (article 3) maintient la prime TVA selon les (…)

• Cuisinier et prime TVA

  Hôtels, Cafés et Restaurants salaire-de-base convention-collective-nationale cuisinier baisse-de-tva 22 avril 2013

  Peut-on considérer la prime TVA comme une augmentation de salaire ?
  Le montant de la prime liée à la réduction du taux de la TVA est égal à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 euros par an pour un salarié employé à temps complet. Cette prime s’ajoute au salaire de base.
  Pour (…)

• Aide à domicile et rupture du contrat de travail

  Services à domicile motif convention-collective-nationale convocation motifs faute-grave 15 mars 2013

  Je suis repasseuse à domicile et mon employeur a décidé de me congédier sur un simple coup de téléphone me signifiant qu’il n’avait plus besoin de mes services. Cela faisait deux mois que je travaillais chez lui. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits ?
  Votre employeur, quel que soit le (…)

• Aide ménagère et repos hebdomadaire

  Services à domicile Code du travail convention-collective-nationale proportions 23 février 2013

  Je travaille actuellement 12 jours consécutifs, je souhaiterais savoir si cela est légal ?
  En vertu de l’article L.3132-1 du code du travail, il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
  Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures (…)

• Responsable d’un salon de coiffure et rupture de contrat

  convention-collective-nationale salon-de-coiffure management-et-gestion 11 janvier 2013

  Responsable d’un salon de coiffure depuis plus de 6 ans je souhaite quitter mon emploi pour une reconversion éventuelle. Quels sont les recours possibles sur ces deux points ?
  Si vous souhaiter quitter votre travail, deux possibilités s’offrent à vous : la démission ou une rupture (…)

• Coiffeuse et suppression de la prime de fin d’année

  Coiffure suppression la-coiffure convention-collective-nationale requi 11 janvier 2013

  Après 20 d’ancienneté mon employeur a décidé de me supprimer ma prime de fin d’année. En a-t-il le droit ?
  Pour savoir si votre employeur peut supprimer votre prime de fin d’année, il conviendrait de savoir comment a été établie cette prime. La convention collective nationale de la coiffure (…)

• Chèque emploi service

  Services à domicile convention-collective-nationale emploi-service 29 novembre 2012

  Peut-on rémunérer une femme de ménage avec le chèque emploi service (CESU) ?
  Oui vous pouvez utiliser le Chèque emploi service pour rémunérer ce type de service. Avec le Chèque emploi service vous pouvez déclarer toute personne dont l’emploi relève de la Convention collective nationale des (…)

• Enseignante et calcul du temps de travail et des congés payés

  Coiffure participation convention-collective-nationale bulletins parfumerie 3 novembre 2012

  Enseignante au sein d une école privée d’esthétique parfumerie depuis 1987, je m interroge sur mes bulletins de salaire et notamment sur la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale pour la cotisation vieillesse et le calcul des congés payés. En effet je travaille 31 heures par semaine, 35 (…)

• Femme de ménage et indemnité de fin de contrat

  Services à domicile convention-collective-nationale convocation hospitalisation indique lettre-remise-en-main-propre 30 octobre 2012

  Je travaillais depuis mai 2005 chez une dame 3 heures par semaine. Ma patronne a été hospitalisée d’avril à juin 2011 et je n’ai pas travaillé durant cette période. A son retour en juin 2011 son fils a évoqué des difficultés financières. Le 1er juillet suite à sa demande je ne suis pas retournée (…)

• Chèques emploi service et travail le dimanche

  Services à domicile convention-collective-nationale proportions auxiliaire-de-vie 15 octobre 2012

  Je travaille le dimanche quel est le tarif horaire en vigueur ? Existe t-il un tarif pour les auxiliaires de vie ?
  Concernant le travail le dimanche, il est prévu à l’article 15 c) de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur que : Le jour habituel de (…)