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Congé maternité dans l’industrie du bois : à quelle salaire est-il possible de prétendre ?

La question :

Je suis responsable communication dans l’industrie du bois et dépends donc de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 08 avril 1956. J’aurais besoin de votre aide pour me renseigner : je serai à partir du 30 juillet en congé maternité, et mon entreprise n’a encore jamais eu de cas de grossesse à gérer, on m’a indiqué qu’il n’existait rien dans leur convention pour prendre en charge la partie de salaire que je perdrai lorsque je serai indemnisée par la CPAM. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ?

La réponse de FO :

Durant un congé maternité, un employeur n’est pas tenu légalement de rémunérer la salariée. Toutefois il peut y être obligé par un accord collectif quel qu’en soit le niveau.

La convention collective du travail mécanique du bois a prévu dans un avenant intitulé : Avenant « collaborateurs » à la convention collective du 28 novembre 1955 en son article 13 qu’après un an de présence dans l’entreprise une salariée reçoit à l’occasion de son accouchement, une indemnité de maternité égale à la moitié du salaire mensuel fixé comme plafond des cotisations de sécurité sociale. En 2023 le plafond mensuel s’élève à 3 666 euros. Ainsi divisé par 2, vous devriez percevoir la somme de 1833 euros.

Effectivement la convention collective ne prévoit pas de maintien salaire à la charge de l’employeur. En revanche elle l’oblige à verser à la salariée l’indemnité évoquée ci-dessus pour couvrir la perte de salaire durant la période légale d’arrêt.

A supposer que vous ayez un an de présence dans votre entreprise, vous pourrez prétendre au bénéfice de cette indemnité qui sera versée une seule fois.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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