La clause de non-concurrence impose au salarié qui la signe de respecter certaines contraintes en cas de rupture de son contrat de travail avec son employeur. Pour être valide cette clause doit être limitée dans l’espace et dans le temps, et être indemnisée lors de sa mise en œuvre. La convention collective de la coiffure prévoit en effet que l’indemnisation est égale à 6 % du salaire. Si vous ne respectez pas la clause de non concurrence alors qu’elle est considérée comme valable, vous risquez d’être condamnée à payer de lourds dommages et intérêts, prévus par le contrat de travail, à votre employeur.
Coiffure : clause de non-concurrence
La question :
J’ai démissionné de mon poste le 30 juin 2014. Le 1er juillet 2014 j’ai signé un contrat à durée déterminée de deux mois dans un salon sans respecter pas ma clause de non concurrence qui stipule que je ne peux travailler dans un salon à moins de 10 km. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et les risques encourus pour le non respect ?
La réponse de FO :
