En matière de formation, l’employeur a « l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail ».
(Cass. soc., 21-04-17, n° 15-28640 ; C. trav., art L 6321-1).

Toute action de formation est considérée comme obligatoire si elle conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction en vertu d’une convention internationale, de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-6 du code du travail). C’est le cas de la formation que vous devez suivre, puisque l’obtention de la carte professionnelle est nécessaire, c’est une condition posée par les textes pour exercer en tant qu’agent de sécurité.

Conformément à l’article L 6312-2 du code du travail, la formation obligatoire est assimilée à un temps de travail effectif. Par conséquent, l’employeur est tenu de maintenir votre rémunération pendant cette période de formation, qui doit se dérouler pendant le temps de travail. Il ne peut vous contraindre à prendre des congés pour suivre ladite formation.