Vous avez été embauchée en tant que technicien et responsable qualité. Votre employeur vous a demandé oralement de renoncer à votre poste de responsable qualité à défaut de quoi il annoncerait à l’ensemble des salariés qu’il vous en a privé. Vous avez accepté. Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire. D’abord, dans la mesure où votre retrait du poste de responsable a été décidé oralement, rien ne prouve que vous ayez renoncé à ce poste. Aucun écrit ne le consacre. Modifier la qualification du salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. C’est pourquoi, une telle modification nécessite votre accord exprès. Cet accord doit être formalisé par la signature d’un avenant au contrat de travail. Il conviendrait alors d’adresser un courrier à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et d’y mettre l’inspecteur du travail en copie. Vous retracez la teneur de votre échange oral avec votre employeur puis lui indiquez ne pas avoir sciemment et expressément renoncé à votre poste de responsable.
Technicien et contrat de travail
La question :
Je suis technicien et responsable qualité. Mon employeur m’a demandé de démissionné de mon poste de responsable qualité. Après plusieurs tentatives de sa part j’ai fini par accepter alors que je ne souhaitais pas démissionner de cette fonction. A ce jour il n’y a aucun écrit. Tout cela s’est fait oralement. Que puis-je faire face à une telle pratique ?