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Cadre en boulangerie : dois-je travailler un jour férié ? Si oui, quelles sont les conditions de rémunération ?

La question :

Je suis cadre 1 en boulangerie artisanale et souhaitais savoir ce qui se passe si je travaille un jour férié. Suis-je payé double comme prévu par la convention collective ou bien ne suis-je pas censé travailler au vu de mon statut ? (Les jours fériés ne devant pas être travaillés par les cadres afin de respecter le forfait jour). Si malgré tout je travaille, que se passe-t-il ?

La réponse de FO :

Pour savoir si le travail d’un jour férié est majoré ou non, il faut examiner les dispositions de la convention collective applicable (en l’occurrence, la CCN de la boulangerie-pâtisserie).

La CCN prévoit (article 27) que "sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.

Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé.

Le chômage d’un des jours fériés complémentaires ne pourra être la cause d’une réduction de la rémunération."

Il n’existe pas d’accord collectif applicable à la région des Hauts-de-France.

Ainsi, on peut donc considérer que les 11 jours fériés légaux peuvent :
• être chômés avec un salaire maintenu ;
• être travaillés avec une majoration à 100%.

L’employeur décidera donc d’opter pour une voie ou l’autre, peu important la catégorie socio professionnelle des salariés.

Si vous êtes soumis à une convention de forfait en jour, il convient de s’y reporter pour vérifier le nombre de jours travaillés (cass. soc. 12 mars 2014, n° 12-29141), ce nombre devant respecter la limite fixée par l’accord collectif et la limite légale de 218 jours (c. trav. art. L. 3121-64).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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