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Coiffure / congés spéciaux en cas de décès / rémunération des 24 et 31 décembre

La question :

Coiffeuse, je souhaiterais savoir de combien de jours est-il possible de bénéficier pour les funérailles d’un beau-frère à l’étranger ?
Par ailleurs, comment seront rémunérés les 24 et 31 décembre cette année ?

La réponse de FO :

Votre convention collective précise les congés octroyés en cas de décès : (CCN article 13.2 - (Avenant n° 41, 31 mai 2018, étendu) - Congés pour évènements familiaux)

• Décès d’un enfant : 5 jours ;
• Décès d’un grand-parent ou d’un petit- enfant : 1 jour ;
• Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur : 3 jours.

Le décès d’un beau-frère n’est conventionnellement pas envisagé. Ainsi, aucun jour d’absence rémunéré vous sera octroyé pour le décès d’un beau-frère.

Le code du travail ne prévoit pas l’octroi de jour de congé pour le décès d’un beau-frère. (C. trav. Art, L. L3142-1)

Dans cette hypothèse, sauf dispositions plus favorable dans un accord d’entreprise, vous devrez effectuez une demande de congé sans solde (non rémunéré) pour pouvoir vous absenter, ou bien utiliser vos jours de CP classiques.

Concernant votre seconde question sur la rémunération du 24 décembre et du 31 décembre. Ces jours ne sont pas des jours fériés mais sont des veilles de jours fériés (C. trav art, L. 3133-1), ainsi, aucune rémunération supplémentaire n’est octroyée au salarié qui effectue une prestation de travail les veilles de jours fériés.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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