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Lundis non travaillés compris dans les congés payés (Boulangerie-pâtisserie)

La question :

Je suis en CDI depuis 5 ans dans une boulangerie-pâtisserie et je travaille tous les dimanches (mon jour de repos est le lundi).
Je viens de prendre deux semaines de congés, comprenant donc deux lundis.
Est-ce que mes lundis sont considérés comme des jours de congés payés ?

La réponse de FO :

Lundis non travaillés compris dans les congés payés.

S’agissant du premier lundi de la période de congés :

Selon la circulaire ministérielle du 9 avril 1956 relative à l’application de la loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés, sont considérés comme jours ouvrables, « tous les jours qui ne sont pas ou biens consacrés au repos hebdomadaire légal ou bien reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’établissement.

Lorsque, dans une entreprise, l’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours seulement, le lundi ou le samedi étant chômé, ce sixième jour demeure ouvrable pour la détermination du congé. Toutefois, s’il est le premier jour ouvrable suivant le départ en vacances, il n’entre pas en compte pour la détermination du congé, lequel ne commence à courir que du jour (lundi ou mardi suivant le cas) où le travail aurait normalement été repris. » (Article III).

Ainsi, le premier jour de congé étant un lundi, celui-ci ne doit pas être pris en compte dans le décompte des congés payés.

S’agissant du dernier lundi de la période de congés :

La jurisprudence a eu l’occasion de préciser que « les congés payés sont calculés sur les six jours ouvrables de la semaine et que le dernier jour de congé, s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise, compte pour le calcul du congé » (Cass. soc., 7 mai 1998, n° 97-42.503 ).

Ainsi, le dernier lundi correspondant au dernier jour de la période de congé compte pour le décompte des congés payés.

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