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Coiffure, pose de CP un samedi mais déduction de 2 CP (samedi et lundi) : est-ce légal ?

La question :

Le salon de coiffure dans lequel je travaille est fermé le lundi. Si je pose un samedi en CP, mon employeur me déduit 2 jours de CP (samedi et lundi).
Est-ce légal ?

La réponse de FO :

Il faut tout d’abord distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés.

En effet, les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés.
Les jours ouvrés représentent les jours où l’entreprise est réellement en activité.

Le décompte des congés se faisant en jours ouvrables, seul le dimanche n’est pas décompté.

De plus, le début du décompte des congés payés se fait au premier jour où le salarié aurait dû travailler (Cass. Soc., 2 mars 1989 n°86- 44.120), le décompte devant se poursuivre jusqu’à la reprise du travail (Cass. Soc., 22 février 2000 n° 97- 43.515).

Le samedi et le lundi étant des jours ouvrables (même non travaillés), ils sont à décompter dans les jours de congés payés sur une semaine.

Dans votre cas, le premier jour décompté de vos congés se trouve être le samedi (puisque ce jour aurait dû être travaillé).
Ensuite, l’employeur ne peut vous décompter le dimanche comme un jour de congé puisqu’il s’agit d’un jour non ouvrable. Par contre, l’employeur peut vous décompter le lundi même s’il s’agit d’un jour non travaillé par l’entreprise.
En effet, à titre d’exemple pour les salariés travaillant du lundi au vendredi, l’employeur a le droit de décompter 6 jours de congés payés sur une semaine (même si le samedi est un jour fermé dans l’entreprise).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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