La loi prévoit que la fixation de l’ordre des départs en congés est une prérogative de l’employeur. Celui-ci doit préalablement consulter les représentants du personnel s’il en existe. Il doit en outre tenir compte des critères suivants :
- la situation de famille notamment les congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés ; des salariés ayant un conjoint qui travaille dans l’entreprise qui ont droit à un congé simultané ; des droits de garde des parents divorcés.
- l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
- l’activité éventuelle du salarié chez d’autres employeurs.
En tout état de cause c’est toujours à l’employeur qu’appartient la décision définitive de fixer l’ordre des congés.