La convention de forfait jours sur l’année doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut d’un accord de branche. Cet accord collectif doit essentiellement déterminer les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, la durée annuelle de travail à partir de laquelle le forfait est établi, les caractéristiques principales des conventions de forfait. L’accord écrit du salarié concerné est également exigé.