Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
Le temps consacré à la formation hors de l’entreprise fait partie intégrante de l’horaire de travail. Ainsi, un apprenti se rendant à son centre de formation peut bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de transport en commun, même si le trajet effectué entre son domicile et l’entreprise n’est pas assuré au moyen d’un transport collectif (Cass. soc., 25-11-98, n°96-43336).
Apprenti et frais de transports
La question :
Je suis apprenti, suis-je éligible au remboursement de 50% de mon titre de transport dans le cas ou j’utilise les transports en commun seulement pour aller à l’école ?
Etant donné que les heures de formations font partie du contrat, est ce que cela me permet d’être éligible ?
(Précision : L’entreprise me met à disposition une place de parking car je viens en voiture).
La réponse de FO :
