Articles de cette rubrique

• Technicien d’installation et modification du contrat de travail

  motif licenciement-pour-motif-personnel qualification-professionnelle 2 septembre 2015

  Mon contrat de travail mentionne que je dois installer et désinstaller les machines, aujourd’hui on me demande de faire les inspections de ces machines avant de les désinstaller. Dois-je demander une modification du contrat ? Ce n’était du tout prévu que j’effectue ces inspections par contre ils (…)

• Discrimination

  apparence-physique discrimination indemnisation motif tribunal 2 septembre 2015

  Mon employeur me fait souvent des remarques déplacées sur mon apparence physique, que puis je faire ?
  Dans ce type de cas de figure, la plus grande difficulté est d’obtenir des preuves de ces agissements. Cependant, vous avez la possibilité d’agir devant les tribunaux par deux biais : un (…)

• Un employeur peut-il obliger un employé à démissionner ?

  pouvoir-de-direction motif revenir 2 septembre 2015

  Secrétaire de direction en CDI depuis 6 mois dans une TPE, mon employeur m’a convoqué et m’a demandé avec insistance de lui remettre ma démission. Devant mon refus catégorique, il m’a rajouté des taches non inscrites dans ma fiche de poste exercées avant par une autre personne non remplacée. De (…)

• Durée du travail légal et heures supplémentaires

  quelle motif licenciement pourra 2 septembre 2015

  Alors que les 35 heures correspondent à 151,67h mensuelles, dans le bâtiment, certains artisans sont restés à 169 h par mois en payant des heures supplémentaires à 25%. Que se passe t il quand suite à une période difficile les entreprises décident de revenir au 35H ?
  La durée légale du (…)

• Commercial et rupture du contrat de travail pour cause de maladie

  dispositions Code du travail motif licenciement-pour-motif-personnel 3 avril 2013

  J’ai été licencié alors que j’étais en arrêt maladie. Cela faisait 3 ans que j’étais en contrat à durée indéterminée. Mon employeur a-t-il le droit de me licencier pour cause d’arrêt maladie ?
  Il faut d’abord distinguer deux cas de figure :
  vous avez été licencié pour inaptitude après (…)

• Aide à domicile et rupture du contrat de travail

  Services à domicile motif convention-collective-nationale convocation motifs faute-grave 15 mars 2013

  Je suis repasseuse à domicile et mon employeur a décidé de me congédier sur un simple coup de téléphone me signifiant qu’il n’avait plus besoin de mes services. Cela faisait deux mois que je travaillais chez lui. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits ?
  Votre employeur, quel que soit le (…)

• Coiffeuse et avenant au contrat de travail

  Coiffure convention-collective la-coiffure motif patron frais-fixes 12 mars 2013

  Je suis salariée dans un salon de coiffure et mon patron veut nous faire signer un avenant à notre contrat suite à l’avenant n°13 de la convention collective qui fixe un objectif minimum à atteindre. Je ne suis pas contre cet avenant, il y a juste une partie qui me parait abusive. En effet, (…)

• Rappel de salaire sur des jours de RTT non pris

  motif prescription-quinquennale secteur-automobile 2 décembre 2012

  Je suis cadre, salarié par 2 entreprises du secteur automobile appartenant au même propriétaire. Mes 2 contrats stipulent un nombre de jours de travail annuels et je n’ai jamais pris mes jours de RTT. Aujourd’hui l’employeur envisage à mon encontre un licenciement d’ordre économique sur les 2 (…)