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Sanction disciplinaire

Constitue une faute grave, le comportement du salarié, précédemment sanctionné pour les mêmes faits, ayant de nouveau fumé dans l’enceinte de l’entreprise alors que les consignes de sécurité, dont il avait connaissance, interdisait cette pratique en raison de l’activité de la société et des produits qui s’y trouvaient manipulés (Cass. soc., 16-6-15, n°14-10327).

Actus