À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. Le premier courrier parvient aux électeurs depuis la fin décembre, conservez le.

Indemnité de congés payés

Lorsque les primes sont payées chaque mois (en l’espèce prime de panier et prime d’ancienneté), il n’y a pas lieu de les intégrer dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

A défaut cela reviendrait à les faire payer pour partie une seconde fois (Cass. soc., 18-6-15, n°13-25981).

Actus