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Indemnité de congés payés

Lorsque les primes sont payées chaque mois (en l’espèce prime de panier et prime d’ancienneté), il n’y a pas lieu de les intégrer dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

A défaut cela reviendrait à les faire payer pour partie une seconde fois (Cass. soc., 18-6-15, n°13-25981).

Actus