La Cour de cassation (Cass. soc., 28-1-15, n°13-18354) considère que dès lors que la salariée avait exercé, pendant son arrêt de travail pour maladie, une activité professionnelle pour le compte d’une société concurrente, il en résulte un manque-ment à l’obligation de loyauté rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise, l’exercice d’une telle activité causant nécessairement un préjudice à l’employeur.
Brève juridique : obligation de loyauté