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Brève juridique : Harcèlement moral

Un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agisse-ments répétés de harcèlement moral (art. L 1152-2 du code du travail). A défaut, le licenciement est nul (art. L 1152-3 du code du travail).

Un salarié peut-il bénéficier de cette protection lorsque la dénonciation a été faite uniquement auprès de l’auteur du prétendu harcèlement ?

La Cour de cassation répond par la positive (Cass. soc., 10-6- 15, n°13-25554).

Actus