À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. Le premier courrier parvient aux électeurs depuis la fin décembre. Un second courrier, avec les identifiant et mot de passe pour pouvoir voter, sera envoyé quelques jours avant le 22 mars.

Brève juridique : Harcèlement moral

Un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agisse-ments répétés de harcèlement moral (art. L 1152-2 du code du travail). A défaut, le licenciement est nul (art. L 1152-3 du code du travail).

Un salarié peut-il bénéficier de cette protection lorsque la dénonciation a été faite uniquement auprès de l’auteur du prétendu harcèlement ?

La Cour de cassation répond par la positive (Cass. soc., 10-6- 15, n°13-25554).

Actus