À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. Le premier courrier parvient aux électeurs depuis la fin décembre. Un second courrier, avec les identifiant et mot de passe pour pouvoir voter, sera envoyé quelques jours avant le 22 mars.

Assistante maternelle : victoire juridique pour la profession

Face au Conseil général du Rhône, la FGTA-FO vient de remporter une victoire juridique attendue par les assistantes maternelles de la région.

En contradiction avec le référentiel national établi pour les assistantes maternelles, le Conseil général du Rhône a imposé l’utilisation des lits à barreaux pour les enfants de moins d’un an. En mars 2014, il a adressé un avertissement à une assistante maternelle qui n’utilisait pas cet équipement, et lui a restreint son agrément, ne lui autorisant que la garde de deux enfants au lieu de trois auparavant.

La FGTA-FO, qui s’est toujours opposée à la décision du Conseil général, a soutenu cette assistante maternelle et a saisi le tribunal administratif de Lyon.

Compte tenu des normes prescrites par le référentiel national des assistantes maternelles et du fait que, selon différentes études, l’utilisation des lits à barreaux n’apporte rien pour la sécurité de l’enfant, le tribunal administratif vient de donner raison à l’assistante maternelle.

La FGTA-FO se félicite de cette décision et appelle l’ensemble des administrations à respecter le travail collaboratif entre les partenaires sociaux et l’État pour poursuivre le développement de cette branche professionnelle et ne pas nuire à l’emploi et au pouvoir d’achat de ses salariées.

Décision de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 mai 2015

Source :

En savoir plus : SynAM SPE

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