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Des activités sociales et culturelles dans les TPE

Élection TPE 2016

En l’absence de comité d’entreprise (CE), les salariés des TPE (moins de 11 salariés) n’ont actuellement aucun droit aux activités sociales et culturelles (ASC). Seules quelques branches comptant de nombreuses TPE, comme l’agriculture ou l’artisanat, ont mis en place des systèmes conventionnels leur permettant d’accéder à des tarifs préférentiels auprès de prestataires d’ASC (voyages, loisirs…).

Lors des négociations préalables à la loi Dialogue social d’août 2015, FO a obtenu que les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui représenteront les salariés des TPE à compter du 1er juillet 2017, puissent être force de proposition en matière d’ASC. Dans ce cadre, les élus FO recommanderont aux employeurs de financer directement des ASC (Chèques-Vacances, bons cadeaux…). Ils inciteront aussi à la mise en place de structures équivalentes à des comités inter-entreprises ou associations ad hoc financées par des cotisations obligatoires conventionnelles.

FO revendique par ailleurs l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche sur des thèmes propres aux salariés des TPE, à commencer par les ASC.

InFO des CE n°20 (Novembre 2016)

Actus