Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre, ont été reportées, sur décision du ministère du travail, après le recours en cassation d’un des syndicats représentatifs, la CGT. Le scrutin spécifique aux 4,5 millions de salariés des TPE et particuliers employeurs se tiendra finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Aboutissement d’un lourd processus, ces élections pourraient faire de 2017 l’année d’un big bang social.
Ces résultats seront en effet agrégés à ceux des élections professionnelles des entreprises de plus de 11 salariés intervenues entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, collectés et consolidés au niveau interprofessionnel par le ministère du travail. Sera alors clos un cycle électoral permettant la détermination des syndicats représentatifs (ayant obtenu plus de 8 %) au niveau national et interprofessionnel, mais aussi pour chacune des centaines de branches d’activité.
Vote sur sigle
Il ne s’agit pas stricto sensu d’une élection, faute d’élus, mais d’un vote de représentativité sur sigle et non sur listes nominatives comme dans les entreprises. Un vote par correspondance ou par voie électronique.
Mais la mobilisation est difficile. Lors du scrutin de 2012, seuls 10,4 % des salariés des TPE avaient voté. Le très hétérogène salariat des TPE est très peu syndiqué, et mal connu de nos confédérations, dont le cœur militant reste les services publics et les grandes entreprises : artisans, petits hôtels-cafés-restaurants ou garages, gardiens d’immeuble mais aussi le million d’« employés de maison » du « particulier employeur », et les 346 000 assistantes maternelles.
L’élection concerne aussi près de 450 000 cadres, issus en particulier des petits cabinets d’avocats, d’architectes et autres start-up : dans le collège cadres, la CFE-CGC avait obtenu 27 % des voix en 2012 ; mais seulement 9 % des inscrits s’étaient exprimés.
Douze syndicats candidats
Ces élections dans les TPE permettront la désignation, au 1er juillet 2017, des nouvelles « commissions paritaires régionales interprofessionnelles » (CPRI) créées par la loi du 17 août 2015. Composées de 10 salariés et de 10 employeurs issus des TPE, ces 19 commissions sont destinées à diffuser des informations, rendre des avis sur les questions spécifiques aux TPE ou faciliter la résolution de conflits, voire créer des activités sociales et culturelles interentreprises.
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