En matière de congés payés, l’article L 3141-3 du Code du travail prévoit que : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ».

S’agissant de l’acquisition de congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique, le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Il convient donc de se référer aux dispositions en matière de travail à temps partiel, qui prévoient que le salarié à temps partiel bénéficie de droits similaires en matière de congés payés, à ceux reconnus au salarié à temps complet (Cass. soc., 10-05-01, n°99-42566, Cass. soc., 31-01-12, n°10-30935).

Ainsi, le salarié à temps partiel, ou en temps partiel thérapeutique, sera considéré comme ayant effectué un mois de travail effectif, au même titre que le salarié qui, à temps plein, a travaillé 35 heures par semaine durant un mois.

Tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, acquièrent le même nombre de congés payés, au titre du mois de travail effectif. Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail (art. L 3141-4). L’employeur ne peut réduire le nombre de congés payés d’un salarié qu’en cas d’absence, et ce de proportionnellement à la durée d’absence (art. L 3141-6).

Dans votre situation, dès lors que vous êtes en mi-temps thérapeutique, vous acquérez le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel, c’est-à-dire 2,5 jours par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours (art. L 3141-3 du Code du travail).

Votre employeur ne peut réduire le nombre de congés payés qu’en cas d’absence, et non parce que vous êtes à mi-temps. Il est dans l’obligation de vous attribuer le même nombre de congés payés que si vous étiez à temps plein.

En revanche, lors de la prise de vos congés il ne faudra pas que le cumul des congés payés et des indemnités journalières de la Sécurité sociale que vous percevez vous fassent à bénéficier d’un salaire supérieur à la perte journalière de gain liée à la réduction d’activité pour cause de mi-temps thérapeutique. Votre employeur devra déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique.

Par conséquent, lors de vos congés payés, vous ne serez pas indemnisée par la Sécurité sociale, mais par votre employeur, qui vous versera une indemnité compensatrice égale à 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence.