Coiffeuse et délai de carence en cas d’arrêt maladie

La question :

J’ai été en arrêt de travail pendant vingt jours. Suite à cela on m’a appliqué 7 jours de carence sur mon bulletin de salaire. Je souhaiterais savoir si cela est normal ?

La réponse de FO :

Point de départ de l’indemnisation

En cas de maladie et d’accident d’origine non professionnelle ou d’accident de trajet, le maintien du salaire par l’employeur commence, lors de chaque arrêt de travail à compter du 8e jour d’absence (art. D. 1226-3 du code du travail).

Le délai de carence de la Sécurité sociale étant de 3 jours, le salarié n’est absolument pas indemnisé pendant les 3 premiers jours ; ensuite il est seulement indemnisé par la Sécurité sociale jusqu’au 7e jour.

A noter que pour le décompte du délai de carence, tous les jours de la semaine sont pris en compte (peu important qu’ils aient été travaillés ou non). En revanche, pour le calcul de la retenue sur salaire, seuls sont pris en compte les jours au cours desquels le salarié aurait travaillé s’il n’avait pas été malade (Cass. soc., 26-01-11, n°08-45204) . Ainsi, un samedi et un dimanche ne peuvent pas donner lieu à retenue de salaire pour un salarié travaillant du lundi au vendredi.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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