Travail au froid

La question :

Depuis plusieurs années mes collègues et moi travaillons d’octobre à avril dans des températures inférieur à 12°. Lors de températures extérieur négatives nos bâtiments gardent le froid à l’intérieur. Nous avons déjà eu du -4° et jusqu’à -12°sur plusieurs jours de suite. Bien sûr, notre employeur nous donne un blouson (à peine molletonné) tous les 2 ans, nous avons réclamé une prime de froid de 70 euros brut par mois (sachant que si vous tombez malade dans le mois votre prime -est donnée de décembre à mars- est diminuée et recalculée en rapport de votre temps de présence dans le mois). Est-ce légal de faire travailler des salariés dans de telles températures et que peut-on exiger de notre employeur pour ne plus subir de telles conditions de travail, qui deviennent de plus plus dur à supporter avec l’âge ?

La réponse de FO :

Le Code du travail n’impose pas de température minimale dans les locaux professionnels. Donc, en clair, vous ne pouvez pas « imposer » quelque chose à votre employeur, mais vous pouvez en revanche lui faire passer le message autrement. Dans un premier temps, il serait bon de lui rappeler que l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés (L.4121 et suivants du code du travail).
Mais j’imagine que vous avez déjà sensibilisé votre employeur à ses obligations, sans obtenir de résultats. Dans un second temps, le code du travail énonce que l’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable (article R. 4223-13 du Code du travail). La notion de « température convenable » n’est pas un seuil, mais elle aide l’inspection du travail et la médecine du travail à formuler des recommandations qui auront une utilité pour votre démarche, car les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel (article R. 4223-15 du Code du travail). Or, il me semble que travailler par -12° n’est absolument pas convenable.

Donc, concrètement, vous pourriez faire :

  • un courrier à votre employeur (via les délégués du personnel, ou le CHSCT par exemple) ou tout simplement fait par un collectif de salariés (sans qu’il soit nécessairement signé, mais un courrier avec accusé de réception est toujours plus formel, quitte à avertir votre employeur oralement avant), lui rappelant ses obligations générales et l’obligation de veiller à chauffer les locaux pendant la saison froide.
  • Puis, en l’absence de réponse de sa part, vous pouvez réitérer ce courrier en mettant en copie le médecin du travail (que vous aurez préalablement contacté afin de solliciter une visite de sa part sur le site).
  • Le médecin viendra, et formulera des recommandations à votre employeur, qu’il sera libre de suivre, ou pas…
  • Si l’employeur ne réagit toujours pas, vous réitérer le courrier avec, cette fois ci, une copie au médecin du travail et une copie à l’inspecteur du travail, l’inspecteur viendra, et il formulera des recommandations à votre employeur (mais l’inspecteur du travail dispose de plus de pouvoir pour agir), vous ferez également une copie au « pôle prévention de la CARSAT » (Caisse Régionale de retraite et de santé au Travail), la CARSAT est en charge de la prévention et de la tarification des accidents du travail des entreprises.
  • Déjà, à ce stade là, votre employeur sera nettement plus ennuyé car plusieurs institutions seront au courant de ses agissements.
  • S’il ne fait toujours rien, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer à l’action, en lui rappelant que l’exposition prolongée au froid peut causer :
  • de l’hypothermie (caractérisée par une chute de la température interne inférieure à 35°C) qui est une des principales causes de mortalité liée à l’exposition directe au froid.
  • des engelures, dont les séquelles peuvent être très douloureuses voire permanentes (dans le cas de nécroses profondes de tissus suite à des expositions prolongées à de très basses températures). Il cherchera à minimiser le problème, mais vous pourrez lui faire comprendre que si quelqu’un venait à avoir un accident du travail (à cause de l’engourdissement causé par le froid, qui rend les manœuvres physiques plus délicates), ou souffrir d’une hypothermie, vous mettriez alors tout en œuvre (y compris en produisant les recommandations de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, etc.) pour que sa responsabilité d’employeur soit reconnue en justice, et que cette action lui coutera plus que l’installation d’une isolation adéquate dans le hangar et des souffleuses d’air chaud.

NB : il serait bon pour vous de monter un syndicat dans votre entreprise (rapprocher vous de l’organisation de votre choix au niveau de votre département, ils se feront un plaisir de vous aider dans vos démarches) pour pouvoir donner de la portée à vos actions. Le courrier d’un représentant syndical a toujours plus de poids que celui d’un salarié isolé. De plus, vous aurez une structure derrière vous, un soutien juridique, un statut de salarié protégé etc. Egalement, préparez un argumentaire autour de la « prime froid » de votre employeur. Celui-ci utilisera cette prime pour se dédouaner de ses obligations en matière de prévention et de conditions de travail. Cette prime fait du bien au porte monnaie c’est évident, mais c’est aussi un piège de beaucoup d’entreprise pour compenser une situation de souffrance au travail en donnant un peu d’argent pour ne pas avoir à s’occuper du problème.

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