Conducteur et maladie professionnelle

La question :

Je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle reconnue par la sécurité sociale. Au cas où je ne reprendrais pas le travail que se passera t-il ? Et si mon employeur venait à me licencier pour inaptitude médicale quel est mon recours face à cela et puis-je saisir les prud’hommes ?

La réponse de FO :

Votre maladie professionnelle a été reconnue par la sécurité sociale. Pour l’heure, vous êtes en arrêt maladie. Cependant, vous souhaitez savoir ce qu’il se passera dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas reprendre votre travail. A l’issue de votre arrêt maladie, vous devrez obligatoirement vous rendre à une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail. Cette visite est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle. Il appartiendra alors au médecin du travail de juger de votre aptitude à occuper votre poste. Il pourra vous déclarer inapte ou seulement adresser à l’employeur des préconisations quant à l’aménagement, l’adaptation de votre poste de travail. S’il vous déclare inapte à votre poste alors l’employeur devra obligatoirement rechercher à vous reclasser au sein de l’entreprise. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de vous reclasser qu’il pourra vous licencier pour inaptitude professionnelle.

Vous souhaitez savoir si vous pourrez engager la responsabilité civile de votre employeur devant les tribunaux. Dès lors que vous disposez d’éléments susceptibles de rapporter que votre employeur est responsable de votre maladie ou de son aggravation, rien ne fait obstacle à ce que vous saisissiez la juridiction civile compétente d’une demande d’indemnisation de votre préjudice.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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