Coiffeuse et maintien du salaire pendant un arrêt-maladie

La question :

Je suis coiffeuse, en CDI depuis 2 ans dans le même salon. Je suis enceinte de trois mois et ma grossesse s’annonce difficile et je risque d’être arrêtée avant mon congé maternité. Je souhaiterais savoir se mon salaire sera maintenu par mon employeur ?

La réponse de FO :

Point de départ de l’indemnisation

En cas de maladie et d’accident d’origine non professionnelle ou d’accident de trajet, le maintien du salaire par l’employeur commence, lors de chaque arrêt de travail à compter du 8e jour d’absence (art. D. 1226-3 du code du travail).

Le délai de carence de la Sécurité sociale étant de 3 jours, le salarié n’est absolument pas indemnisé pendant les 3 premiers jours ; ensuite il est seulement indemnisé par la Sécurité sociale jusqu’au 7e jour.

A noter que pour le décompte du délai de carence, tous les jours de la semaine sont pris en compte (peu important qu’ils aient été travaillés ou non). En revanche, pour le calcul de la retenue sur salaire, seuls sont pris en compte les jours au cours desquels le salarié aurait travaillé s’il n’avait pas été malade (Cass. soc., 26-01-11, n°08-45204) . Ainsi, un samedi et un dimanche ne peuvent pas donner lieu à retenue de salaire pour un salarié travaillant du lundi au vendredi.

Pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, ils perçoivent de leur employeur, en cas de maladie, après un délai de carence de 8 jours une indemnité égale à 90 % de leur salaire brut, déduction faite des indemnités pendant les 30 premiers jours, puis 66 % pendant les 30 jours suivants

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours. Dès lors, avec 13 ans d’ancienneté, vous aurez droit à 50 jours d’indemnisation. Au-delà de 90 jours et jusqu’au 1095ème jour, le régime de prévoyance de la coiffure prend le relai à hauteur de 80 % du salaire brut, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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