Rémunération de nuit

La question :

Je travaille de 22h à 5h du matin et je souhaite savoir s’il y a une majoration le fait de travailler de nuit. Mes jours de repos sont le vendredi et le samedi.

La réponse de FO :

Les travailleurs de nuit doivent obligatoirement bénéficier d’un repos compensateur (art. L.3122-39 du Code du travail). L’accord collectif mettant en place le travail de nuit peut prévoir une compensation salariale pour les heures de travail effectuées de nuit. A la différence du repos compensateur, la compensation salariale pour travail de nuit est facultative.

Heures majorées

La convention collective de la restauration de collectivités précise que « toute heure effectuée dans la plage de nuit [tout travail entre 21 heures et 6 heures ] ouvre droit à une majoration de 10 % de son taux horaire de base pour tout salarié, qu’il entre ou non dans la définition du travailleur de nuit prévue à l’article 2. La mise en place de cette majoration ne pourra se cumuler avec des avantages financiers dont certains salariés bénéficient déjà, au moment de l’entrée en vigueur des présentes dispositions, soit sous forme de prime, soit sous forme de majoration salariale ayant comme objet exclusif le travail de nuit » (avenant n°9 du 3 juillet 2002 étendu, art. 4-2).

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne prévoit pas de majoration salariale (avenant n°2 du 5 février 2007 étendu, art.12.4). Je ne pense pas que ce soit cette convention collective qui vous est applicable. En effet, cette convention collective prévoit expressément dans son article 1er que sont exclus de son champ d’application les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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