Garde d’enfant à domicile et heures supplémentaires

La question :

Voila deux ans que je garde 2 enfants au domicile de mes employeurs. La première année je travaillais à plein temps, je faisais en moyenne 50h par semaine. Mon employeur me payait 20 heures supplémentaires et les autres heures supplémentaires étaient prises en récupération. Mais sur ma fiche de paie n’apparaissaient que les 20 heures sup payées et les autres non. Est-ce vraiment normal ?

La réponse de FO :

L’activité de garde d’enfants à domicile relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Heures supplémentaires

En ce qui concerne votre secteur d’activité, toutes les heures travaillées au-delà de la durée conventionnelle de travail, c’est-à-dire au-delà de 40 heures par semaine, sont considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois, suivant accord entre les parties.

Selon votre convention collective, les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sans pouvoir dépasser 10 heures au cours de la même semaine. Toutes ces heures supplémentaires donnent lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25% pour les 8 premières heures et de 50% au-delà.

Dans votre cas, il est donc normal que les heures supplémentaires prises en récupération n’apparaissent pas sur votre bulletin de paie. Cependant, si cela ne vous convient pas, vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre employeur pour prendre moins d’heures en récupération et que celui-ci vous rémunère plus d’heures supplémentaires.

Si vous souhaitez une étude plus approfondie de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec l’union départementale la plus proche.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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