Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période de référence en raison d’absences liées à une maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail (Cass. soc., 24 févr. 2009, n° 07-44.488)

Ainsi, si vous êtes actuellement en arrêt maladie (d’origine professionnelle ou non professionnelle), vous ne pouvez pas partir en congés payés, car vous êtes dans l’impossibilité de les prendre en raison de cet arrêt.

Vous devrez donc les prendre à votre retour dans l’entreprise.

Il est jugé que si le salarié revient travailler avant que ne soit close la période de prise des congés payés, l’employeur peut exiger qu’il prenne ses congés à l’issue de l’arrêt maladie de manière à solder sa situation avant l’échéance de la période légale ou conventionnelle (Cass. soc., 4 déc. 1996, n° 93-44.907). L’employeur fixera les dates de départ en congés.