La tenue vestimentaire est-elle obligatoire ?

La question :

Je travaille dans la métallurgie et je souhaiterais savoir si les vêtements de travail sont obligatoires et si l’on peut renvoyer un salarié chez lui car il a oublié ses vêtements ?

La réponse de FO :

Le principe régissant la liberté vestimentaire est le suivant « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Article L. 1121-1 du code du travail).
Dès lors, le salarié dispose d’une liberté quant à sa tenue, mais celle-ci peut être restreinte par l’employeur. Certaines restrictions à la liberté de se vêtir à sa guise peuvent donc être admises si elles sont dictées par des nécessités d’ordre professionnel : tenant soit à l’hygiène (Cass. soc., 29 janv. 1984, n°o81-42.321, Bull. civ. V, no 76 ) ; la sécurité ; la décence (Cass. soc., 22 juill. 1986, no 82-43.824 ) ; ou plus simplement au souci de l’image de marque de l’entreprise, lorsque notamment le salarié est en contact direct avec la clientèle (CA Paris, 22e ch., 2 avr. 1987). En l’absence de justifications, les restrictions sont abusives. Si votre employeur vous impose de porter un uniforme, cela doit être institué soit par la convention collective, soit par votre contrat de travail ou dans le règlement intérieur. Là encore, le port de l’uniforme doit être justifié soit par des raisons d’hygiène ou de sécurité soit par le contact avec la clientèle (Circ. no 91-17, 10 sept. 1991). Du fait de ces restrictions et du pouvoir de direction que détient votre employeur, ce dernier peut être amené à « renvoyer » un salarié chez lui pour qu’il satisfasse à son obligation vestimentaire, surtout si la justification du port de la tenue est liée à des motifs de sécurité ou d’hygiène.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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