Vendeuse en boulangerie : modification des horaires de travail

La question :

Suite à un changement de propriétaire, mon nouvel employeur veut modifier mes horaires de travail. Le nouvel horaire proposé : 8h-15h ou 15h-20h une semaine sur deux avec pour seul jour de congé le dimanche jour de fermeture. Actuellement je travaille de 7h à 14h tous les jours de la semaine sauf le mardi et le mercredi qui est le jour de fermeture de la boulangerie. Je souhaiterais savoir si je suis en mesure de refuser cette modification ?

La réponse de FO :

La réduction du nombre d’heures de travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

En dehors de la question de la réduction du nombre d’heures de travail, l’employeur peut modifier les horaires de travail sans votre accord sauf si les horaires de travail ont été contractualisés. Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur (Cass. soc., 3 novembre 2011, n°10-14702).

En d’autres termes, un employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié au sein d’une même journée. Un salarié ne peut s’opposer à ces nouveaux horaires que s’il porte une atteinte excessive à son droit au repos ou à sa vie personnelle et familiale.

Attention toutefois, le passage d’un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle [Le salarié qui travaillait alors chaque jour de 7 h 30 à 14 h 30 se voyait imposer de travailler, désormais, par cycle de 2 semaines, une semaine de 6 h 30 à 13 h 30 et l’autre de 13 h 30 à 20 h 30 (Cass. soc., 28 mai 2014, n° 13-10.619)] constitue une modification du contrat de travail nécessitant votre accord.

Dans votre cas, vous pouvez donc refuser l’application de ce cycle. Votre refus ne peut constituer, en soi, un motif de licenciement.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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